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-->Hallo Theo,

meinst Du die Debatte über die"corporate scandals" und den Plan zur Errichtung einer neuen Finanzbehörde à la SEC? Über einen Rettungsfonds habe ich nichts gefunden.
Besten Gruß vom Scheich

La France présente sa risposte aux scandales économiques

[mercredi 05 février 2003 - 17h54 heure de Paris]


Le ministre de l'Economie Francis Mer, mardi à l'Assemblée nationale
© AFP Eric Feferberg
PARIS (AFP) - Le gouvernement français a présenté mercredi son projet de loi de sécurité financière, assurant que ce dispositif destiné à rétablir une confiance entamée par les scandales d'entreprises n'est pas moins rigoureux que les mesures prises par d'autres pays.
A peine adopté en conseil des ministres, le projet de loi, qui sera examiné en mars par le parlement, a été qualifié de"ligne Maginot des temps modernes" par une association d'actionnaires, France petits porteurs, qui réclame une transposition en droit français des dispositions contenues dans la nouvelle loi américaine Sarbanes-Oxley. L'Association des petits porteurs actifs (Appac) y voit"de la poudre aux yeux".

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Des critiques balayées par le ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer, qui défendait là son premier grand texte législatif:"les Américains n'ont fait que rattraper une partie du retard qu'ils avaient sur l'Europe" en matière de régulation, en légiférant"en catastrophe", a-t-il jugé.

"En ce qui nous concerne, nous sommes allés là ou nous voulions aller, en total accord et transparence avec les acteurs concernés, de manière à tirer des enseignements positifs d'événements fort désagréables, sans insérer nos entreprises dans des règles illusoires, qu'elles se seraient acharnées avec succès d'ailleurs à contourner", a-t-il ajouté.

Le projet présenté par M. Mer et le garde des sceaux Dominique Perben comprend trois parties: la modernisation des autorités de contrôle et de régulation, le renforcement de la sécurité des épargnants et le renforcement de la sécurité et de la transparence des entreprises.

C'est ce dernier volet qui a essuyé le plus de critiques, les mesures proposées étant jugées limitées, laissant à l'écart notamment les problèmes des analystes financiers et des agences de notation. Allerdings, wo ist eine deutsche oder pan-europäische Rating-Agentur von Weltrang?

Certains problèmes, a répliqué M. Mer, doivent être résolus au niveau européen ou international, et le G7-G8 prévu le 22 février à Paris les abordera largement, a-t-il promis. D'autres questions en suspens, comme les stock options ou l'indépendance des administrateurs, doivent être prises en charge par les entreprises elles-mêmes.

"Il faut laisser les entreprises vivre", a déclaré M. Mer, lui-même ancien grand capitaine d'industrie."Le système repose sur la confiance. On verra ensuite si cette confiance a été mal placée et s'il faut en tirer les conséquences" et donc de nouvelles règles.

Interrogé sur la possibilité d'une réédition du cas Vivendi, M. Mer a souligné que la loi"n'est pas destinée à empêcher de prendre des risques, ni même trop de risques. Sinon le système arrêterait de fonctionner. Nous créons les capacités de transparence pour que les investisseurs prennent les risques en toute connaissance de cause".

Moins controversées, les autres mesures vont dans le sens d'une simplification, avec la suppression de 6 administrations.

La future Autorité des Marchés Financiers (AMF), à naître de la fusion de la Commission des opérations de bourse et du Conseil des Marchés Financiers, sera dotée d'un statut"inédit" en France, qui lui permettra de jouer efficacement et en toute indépendance son rôle de gendarme des marchés, a promis le ministre.

Le gouvernement a par ailleurs pris des mesures destinées à mettre fin à la situation de"Far West" prévalant actuellement dans le démarchage financier et du conseil en investissements financiers et à protéger les assurés.

Enfin, une série de mesures renforce les réglementations touchant au commissariat aux comptes et à son contrôle.



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